Dernière mise à jour : [Date]
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre ProfEspagnolElias (le « Prestataire ») et ses clients (le « Client ») dans le cadre de la vente de services de cours d’espagnol, qu’ils soient dispensés en ligne ou en présentiel.
1. Acceptation des CGV
En s’inscrivant à un cours proposé par ProfEspagnolElias, le Client accepte sans réserve les présentes CGV. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment par le Prestataire, les modifications étant applicables à toutes les commandes passées après leur mise en ligne sur le site.
2. Prestations de services
ProfEspagnolElias propose des cours d’espagnol en ligne et en présentiel. Les cours peuvent être individuels ou collectifs, et sont dispensés selon les modalités convenues lors de l’inscription. Les descriptions détaillées des services, y compris les contenus, durées, et niveaux, sont disponibles sur le site.
3. Tarifs
Les prix des services sont indiqués en euros et sont ceux en vigueur au moment de la commande. ProfEspagnolElias se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client. Les tarifs incluent les taxes applicables, sauf indication contraire.
4. Modalités de paiement
Le paiement des services peut s’effectuer par carte bancaire, virement bancaire, ou tout autre moyen de paiement accepté par le Prestataire. Le paiement doit être effectué intégralement à la fin des cours. En cas de non-paiement ou de paiement partiel, le Prestataire se réserve le droit de suspendre l’accès aux cours jusqu’au règlement complet.
5. Annulation et report des cours
Le Client peut annuler ou reporter un cours en informant le Prestataire au moins 24 heures à l’avance. En cas d’annulation ou de report effectué moins de 24 heures avant le cours, celui-ci sera facturé et ne pourra pas être remboursé. Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de reporter un cours en cas de force majeure ou d’indisponibilité, et dans ce cas, une nouvelle date sera proposée au Client ou un remboursement sera effectué.
6. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de commande des services, à condition que les cours n’aient pas encore commencé. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par écrit (email ou courrier). En cas de rétractation valide, un remboursement intégral sera effectué dans un délai de 14 jours.
7. Responsabilité
Le Prestataire s’engage à fournir les services avec diligence et compétence. Toutefois, le Prestataire ne saurait être tenu responsable des retards ou manquements dus à des circonstances indépendantes de sa volonté, notamment en cas de force majeure. En outre, le Prestataire ne pourra être tenu responsable de l’usage des connaissances acquises par le Client lors des cours.
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, supports pédagogiques, et documents fournis dans le cadre des cours sont la propriété exclusive de ProfEspagnolElias. Le Client s’engage à ne pas reproduire, distribuer, ou exploiter ces contenus sans autorisation préalable et écrite du Prestataire.
9. Confidentialité des données
Les données personnelles du Client sont collectées et traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de ses données personnelles.
10. Litiges et droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents selon le droit français.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV ou à la gestion de votre commande, vous pouvez nous contacter à profespagnolelias@gmail.com.